Contrat d’apprentissage
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. La réglementation de l’apprentissage est régie par les dispositions du code du travail (livre II, 6ème partie).
Foire aux questions
Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation, quelles différences ?
Le contrat d’apprentissage est un dispositif de formation initiale à part entière, qui permet aux jeunes d’acquérir, sous contrat de travail spécifique, un diplôme ou titre d’enseignement technique ou professionnel inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Il concerne les jeunes de 16 ans à 29 ans.
Le contrat d’apprentissage est un dispositif qui vise l’acquisition d’une qualification reconnue par une branche professionnelle ou enregistrée au RNCP, en vue d’une insertion professionnelle rapide. Il peut concerner les publics de plus de 26 ans.
Le cadre législatif et juridique diffère entre les deux types de contrat : public visé, habilitation de l’employeur, formalités liées au contrat, conditions et durée du contrat, rémunération du jeune, avantages accordés à l’employeur, financement de la formation, succession de contrats.
Quelles sont les conditions à remplir pour suivre une formation en apprentissage ?
Elles sont au nombre de 4 :
- Avoir plus de 16 ans et moins de 30 ans (absence de limite d’âge pour certains cas dérogatoires),
- Satisfaire aux conditions d’accès à la formation souhaitée,
- Conclure un contrat d’apprentissage avec un employeur, après s’être assuré que l’emploi proposé soit en adéquation avec le référentiel du diplôme ou du titre visé,
- La formation demandée doit disposer de places en nombre suffisant pour accueillir l’apprenti.
La formation en apprentissage est-elle payante ?
Non, il s’agit d’une formation gratuite pour l’alternant et rémunérée, puisque effectuée sous statut salarié
Quel est le montant de ma rémunération ?
| Age de l’apprenti | 1ère année | 2ème année | 3ème année |
| Moins de 18 ans | 27% du SMIC | 39% du SMIC | 55% du SMIC |
| De 18 à 20 ans | 43% du SMIC | 51% du SMIC | 67% du SMIC |
| De 21 à 25 ans | 53% du SMIC | 61% du SMIC | 78% du SMIC |
| Au-delà de 26 ans | 100% du SMIC | 100% du SMIC | 100% du SMIC |
Quel est le principe de l’apprentissage ?
L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignements académiques et pratiques dispensés en centre de formation et l’acquisition de savoir-faire chez un employeur.
Le rythme de cette alternance varie selon la formation suivie mais respecte un calendrier établi en amont.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier qui permet à l’étudiant de bénéficier d’un double statut : étudiant et salarié à part entière de l’entreprise.
Avec quel employeur peut-on signer un contrat d’apprentissage ?
L’apprentissage peut se faire auprès de tout type d’employeur, qu’il soit privé, public ou associatif :
Employeurs de droit privé établis ou domiciliés en France (métropole et DOM),
=> Établissements des fonctions publiques d’Etat, territoriale et hospitalière,
=> Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC),
=> Entreprises de travail temporaire,
=> Associations Loi 1901,
=> Groupements d’employeurs,
=> Professions libérales.
Comment procéder pour trouver un employeur ?
La recherche d’employeur constitue une étape clé pour le futur apprenti, en le positionnant d’emblée en tant qu’acteur de son parcours de formation. Elle s’effectue en utilisant les mêmes pistes que celles d’une recherche d’emploi classique : consultation d’offres d’emploi, forums et salons dédiés, Internet, presse, Pôle Emploi, prospection et candidature spontanée auprès d’entreprises, activation du réseau relationnel…
La qualité de rédaction des CV et lettres de motivation, une bonne préparation à l’entretien d’embauche et une solide motivation augmenteront les chances de réussite.
Les démarches de recherche d’un employeur peuvent débuter idéalement dès le mois de mars pour une formation qui commence en septembre.
Bien qu’il soit préférable que les candidats fassent preuve d’une démarche proactive et trouvent eux-mêmes leur entreprise d’accueil, le service développement du CFA EnSup-LR peut vous conseiller ou vous aider dans cette démarche, notamment en vous accompagnant dans la construction d’outils de candidatures pertinents (CV, lettres de motivation).
Des ateliers de stratégies et techniques de recherche d’entreprise sont organisés par le CFA.
A partir de quand devient-on apprenti ?
C’est au jour de la signature du contrat d’apprentissage avec l’entreprise que le jeune acquiert le statut d’apprenti. Il devient salarié de l’entreprise à part entière, bénéficiant des dispositions applicables à l’ensemble des salariés. Les temps d’enseignement sont compris dans l’horaire de travail.
Quels sont les droits et devoirs d’un apprenti ?
L’apprenti est soumis aux mêmes conditions de travail que les autres salariés de l’entreprise ou de l’administration. Le temps de travail hebdomadaire légal est de 35 heures. Le temps de formation est assimilé à du temps de travail.L’apprenti bénéficie également de congés payés sous le même mode de calcul que les autres salariés de l’entreprise ou de l’administration.Selon la convention collective, les accords de branche ou d’entreprise, l’apprenti peut, comme les autres salariés bénéficier d’avantages sociaux tels que le 13ème mois, une mutuelle, des tickets restaurant etc.Enfin, sous contrat d’apprentissage, l’apprenti cotise pour la retraite et le chômage.
Que faire en cas d’absence ?
Les absences, qu’elles soient sur des périodes de cours ou des périodes en entreprise, doivent être justifiées. Seules les absences autorisées (exemple : maladie, événement familial) seront admises par le CFA.
En savoir plus
Le diplôme ainsi obtenu a-t-il la même « valeur » qu’un diplôme obtenu par voie classique ?
Absolument. Le programme de formation et les épreuves académiques d’examen sont les mêmes pour l’ensemble des étudiants, apprentis ou pas.
La formation par apprentissage nécessitera un investissement personnel important et une forte motivation. Mais la plus-value d’un diplôme obtenu en apprentissage par rapport à un diplôme obtenu en parcours classique est l’acquisition d’une expérience professionnelle concrète, véritable passeport pour l’emploi en vue d’une insertion professionnelle rapide et réussie. L’apprentissage permet également de développer des compétences en termes d’organisation, d’autonomie,
Quels diplômes puis-je préparer en apprentissage ?
Tous les niveaux de formation sont concernés par l’apprentissage. Le jeune devra préalablement satisfaire aux conditions d’admission propres à la formation choisie au même titre qu’un étudiant en parcours classique.
A quel moment débute la formation ?
Les enseignements suivent le même calendrier universitaire que ceux hors alternance et débutent généralement entre septembre et novembre de chaque année, pour s’achever entre mai et août.
La signature d’un contrat d’apprentissage est autorisée pendant une période de 3 mois après la date de début de la formation.
Le rythme de l’alternance est-il le même pour toutes les formations ?
Non, ce rythme peut varier en fonction de la formation.
Il est important de bien se renseigner au préalable sur le rythme d’alternance de la formation qui peut s’avérer être un élément déterminant pour le futur employeur.
Consulter les calendriers
Quel accompagnement pour l’apprenti ?
Le CFA a mis en place un livret numérique de l’alternance : STUDEA. C’est un outil web qui permet le suivi de l’apprenti tout au long de la vie de son contrat. Il a pour but de mettre en lien l’apprenti, le tuteur académique et le maître d’apprentissage. Il est à la fois un lieu de rencontre, un outil d’échange et de mémoire.
Il permet notamment de vérifier l’assiduité de l’apprenti en cours, d’échanger des documents, de compléter des questionnaires (PV d’installation, fiche d’évaluation, rapports, observations …).
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Elise, étudiante alternante en Ingénierie des Cosmétiques
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