Contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignement théorique en centre de formation d’apprentis (CFA) et enseignement du métier chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. La réglementation de l’apprentissage est régie par les dispositions du code du travail (livre II, 6ème partie).

Formations

Public visé

Être âgé(e) de moins de 30 ans à la date du début du contrat d’apprentissage (sauf dérogation : travailleur handicapé, création d’entreprise, sportif de haut niveau)

Quels employeurs ?

=> Employeurs de droit privé établis ou domiciliés en France (métropole et DOM)
=> Entreprises publiques, collectivités territoriales
=> Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
=> Entreprises de travail temporaire
=> Associations Loi 1901
=> Groupements d’employeurs
=> Professions libérales

Nature et durée du contrat

La durée du contrat d’apprentissage, varie entre 6 mois et 3 ans en fonction du diplôme préparé, sous réserve de prolongation (échec à l’examen).

Cadre juridique

L’apprentissage est un dispositif de formation en alternance qui associe l’acquisition de savoir-faire et de compétences chez un employeur et des enseignements académiques et pratiques dispensés à l’Université.Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail particulier. Il peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat débute par la période d’apprentissage d’une durée équivalente à la formation suivie.

Statut

L’apprenti(e) a un double statut: il/ elle devient salarié(e) à part entière de l’entreprise tout en étant étudiant(e).

Rémunération du salarié

Diplômes préparés

Diplômes d’État (du BAC+2 au BAC+5 en alternance) : DUT, Licence générale et professionnelle, DCG, DSCG, Master, Diplôme National, Diplôme d’ingénieur)