Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation (en vigueur depuis 2004) concerne les jeunes de 16-25 ans ayant abandonné l’école, les demandeurs d’emploi et les salariés en CDI dont la qualification est inadaptée. Il est signé pour une durée allant de six mois à un an. Les cours sont dispensés dans le centre de formation choisi (Faculté des Sciences).

Formations

Toutes les formations de l’UM sont accessibles à la formation continue.

Public visé

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux personnes suivantes :
* Jeunes de 16 ans à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter leur formation initiale
* Bénéficiaires du RSA
* Bénéficiaires del’allocation de solidarité spécifique (ASS)
* Bénéficiaires del’allocation aux adultes handicapés (AAH)
* Personnes ayant été encontrat unique d’insertion (CUI).

Quels employeurs ?

* Employeurs de droit privé établis ou domiciliés en France (métropole et DOM)
* Établissements publics à caractère industriel et commercial (EPIC)
* Entreprises de travail temporaire
* Associations Loi 1901
* Groupements d’employeurs
* Cas particuliers : CAF, groupements d’Intérêt Public, employeurs saisonniers, entreprises de travail temporaire

Nature et durée du contrat

Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
La durée du contrat d’apprentissage ou de la période d’apprentissage (pour un contrat conclu dans le cadre d’un CDI) peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti.
A savoir : la durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans pour les personnes reconnues travailleur handicapé.

Cadre juridique

Dispositif de formation professionnelle continue régi par le Code du travail (6ème Partie, Livre III)

Statut

L’apprenant a un double statut: salarié et stagiaire de la formation continue

Rémunération du salarié

Durée de la formation

La formation représente entre 15 et 25 % du temps de travail prévu par le contrat et ne peut être inférieure à 150 heures. Elle peut dépasser 25 % du temps de travail, si un accord spécifique le prévoit.

Diplômes préparés

DIPLÔMES D’ETAT :

=> Niveau 3 : Bac + 2 : Diplôme Universitaire de Technologie
=> Niveau 2 : Bac + 3 : Licence générale, Licence professionnelle
=> Niveau 1 : Bac + 4 / + 5 : Master