La Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (Taxe Apprentissage / TA) est une contribution due par les entreprises qui a pour objet de financer les formations.
Quand verser votre TA ?
A compter de 2020, les entreprises verseront leur Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance au titre de l’année en cours*. Celle-ci sera répartie en trois versements : avant le 01/03/2020, avant le 15/09/2020 et avant le 01/03/2021.
* En 2019, afin que les entreprises n’aient pas à financer à la fois l’apprentissage sur les rémunérations 2018 (paiement sur les rémunérations versées en N-1) et sur les rémunérations 2019 (en application du nouveau régime qui prévoit un paiement en année N), aucune taxe d’apprentissage n’est due sur les rémunérations 2019.
Comment verser votre TA ?
En remplissant le formulaire de versement
=> Par chèque :
– Veuillez libeller votre chèque à l’ordre de : Agent comptable de l’Université de Montpellier, en précisant le code UAI 0341768 M.
– Envoyez votre courrier à l’adresse suivante :
Faculté des Sciences de Montpellier
Place Eugène Bataillon
34095 Montpellier Cedex 5
=> Par virement :
– Lors de la procédure de virement bancaire, indiquez la référence : TAUMFDSUAI0341768 M
Le formulaire de versement , que vous aurez préalablement rempli, vous sera renvoyé par notre établissement dûment signé par l’ Agent Comptable et vaudra reçu libératoire.