La Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (Taxe Apprentissage / TA) est une contribution due par les entreprises qui a pour objet de financer les formations.
Quand verser votre TA ?
A compter de 2020, les entreprises verseront leur Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance au titre de l’année en cours*. Celle-ci sera répartie en trois versements : avant le 01/03/2020, avant le 15/09/2020 et avant le 01/03/2021.
* En 2019, afin que les entreprises n’aient pas à financer à la fois l’apprentissage sur les rémunérations 2018 (paiement sur les rémunérations versées en N-1) et sur les rémunérations 2019 (en application du nouveau régime qui prévoit un paiement en année N), aucune taxe d’apprentissage n’est due sur les rémunérations 2019.
Comment verser votre TA ?
=> Par chèque : à adresser à l’OPCO correspondant à votre branche d’activité, à l’ordre de cet OPCO.
En précisant le code UAI 0341768 M et le n° de SIRET 13002054800017
=> Par virement : à adresser à l’OPCO correspondant à votre branche d’activité, enprécisant les coordonnées :
Établissement bénéficiaire : Faculté des Sciences de Montpellier
Adresse : place Eugène Bataillon 34095 Montpellier Cedex 5
Code UAI 0341768 M
N° SIRET : 13002054800017