Contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail de droit privé qui peut être conclu en CDD ou en CDI sans limite d’âge. Il relève de la formation continue et est géré par le Service Formation Continue de l’Université de Montpellier. Le contrat de professionnalisation permet l’acquisition d’un diplôme reconnu par l’Etat.
Il est destiné aux étudiants de 16 à 25 ans pour compléter leur formation initiale ou bien aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans
Formations éligibles
Tous les diplômes nationaux de la Faculté des Sciences sont éligibles au contrat de professionnalisation.
Bénéficiaires
- Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale
- Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
- Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion – CUI)
Au-delà de 26 ans, l’inscription comme demandeur d’emploi à France Travail est obligatoire.
Employeurs
Tous les employeurs de droit privé assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC) comme la RATP, la SNCF, l’Office national des forêts et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation
Nature et durée du contrat
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI).
La durée du contrat d’apprentissage ou de la période d’apprentissage (pour un contrat conclu dans le cadre d’un CDI) peut varier de 6 mois à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Cette durée peut être adaptée pour tenir compte du niveau initial de compétence de l’apprenti.
A savoir : la durée maximale du contrat peut être portée à 4 ans pour les personnes reconnues travailleur handicapé.
Rémunération
Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation
| Age | Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur | Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l’enseignement supérieur |
| Moins de 21 ans | 55 % du SMIC | 65 % du SMIC |
| 21 ans à 25 ans révolus | 70 % du SMIC | 80 % du SMIC |
| 26 ans et plus | Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable | Au moins le SMIC ou 85 % du salaire minimum conventionnel de branche si plus favorable |
Aide à l’embauche
Aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation :
6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus.
AFE (Aide Forfaitaire à l’Employeur) : Il s’agit d’une aide pouvant aller jusqu’à 2 000 € pour un temps plein sous certaines conditions (versement à 3 mois et fin de contrat).
Aide à l’embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus en contrat de professionnalisation :
Il s’agit d’une aide pouvant aller jusqu’à 2 000 € pour un temps plein sous certaines conditions (cumulable avec l’AFE).
Plus de détails sur ces aides :
=> https://www.alternance.emploi.gouv.fr/aides-pour-recruter-en-contrat-de-professionnalisation
=> https://www.pole-emploi.fr/employeur/aides-aux-recrutements/les-aides-a-lembauche/aide-a-lembauche-dun-demandeur-d.html
Pour plus d’informations :
=> Fiche récapitulative de l’OPCO 2i :
https://www.opco2i.fr/wp-content/uploads/2021/07/opco2i-fiche-pratique-contrat-pro-2023-2.pdf
=> Le site du Ministère du travail récapitulant toutes les conditions du contrat : https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-en-alternance-10751/contrat-de-professionnalisation
=> Simulateur du coût d’une personne en contrat de professionnalisation : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/simulateur-employeur/etape-1
