Arrêt maladie
Arrêt de travail
Le congé de maladie ordinaire est accordé à l’agent sur présentation dans les 48 heures d’un certificat médical d’arrêt de travail.
Sont concernés :
- Les personnels titulaires et stagiaires (BIATSS, enseignants et enseignants-chercheurs).
- Les personnels contractuels (administratifs, techniques, enseignants et enseignants-chercheurs).
- L’agent doit transmettre l’arrêt de travail à son N+1 dans les 48h à compter de la date d’établissement de l’arrêt – copie à fds.gestionrh@umontpellier.fr -.
- Agents titulaires : dans le cas où l’arrêt de travail n’est pas transmis dans les 48h à deux reprises dans une période de 24 mois l’agent titulaire s’expose à une réduction de moitié de sa rémunération entre la date de prescription de l’arrêt et la date effective de son envoi. (Cette réduction de la rémunération n’est pas appliquée si l’agent justifie d’une hospitalisation ou, dans un délai de huit jours suivant l’établissement de l’avis d’interruption de travail, de l’impossibilité d’envoyer cet avis en temps utile).
- Agents contractuels : si l’arrêt de travail n’est pas transmis dans les 48h, l’agent contractuel s’expose au non versement des indemnités journalières de la sécurité sociale.
Modalités de gestion pour tous les agents :
La DRH établit et transmet l’arrêté de congé de maladie :
- Si la période d’arrêt de travail est terminée, transmission par voie hiérarchique à la structure d’affectation qui le remet à l’agent sous pli confidentiel.
- Si l’arrêt de travail est toujours en cours, transmission de l’arrêté de congé maladie au domicile de l’agent.
Pour les agents titulaires et stagiaires
Modalités de gestion pour les agents titulaires et stagiaires :
- L’agent informe son supérieur hiérarchique par téléphone ou par mail
- Il envoie les volets 2 et 3 de l’arrêt de travail, sous 48h cachet de la poste faisant foi, à son supérieur hiérarchique (sauf si l’agent justifie d’une hospitalisation ou, dans un délai de huit jours, d’une impossibilité d’envoyer ledit certificat en temps utiles) qui le transmet à la DRH accompagné de l’enveloppe d’envoi affranchie par la poste. En cas de remise en main propre à son supérieur hiérarchique, un récépissé est délivré à l’agent.
- L’agent conserve le volet 1 du CERFA.
Droits d’indemnisation pour les agents contractuels :
Après trois ans de services : 3 mois à plein traitement, puis 3 mois à demi-traitement.
Après quatre mois de services : 1 mois à plein traitement, puis 1 mois à demi-traitement
Après deux ans de services : 2 mois à plein traitement, puis 2 mois à demi-traitement
Pour les agents contractuels
Modalités de gestion pour les agents contractuels :
Dans le cas d’un arrêt de travail supérieur ou égal à 4 jours, le gestionnaire RH renseigne et transmet une attestation de salaire à la caisse de sécurité sociale de l’agent.
L’agent informe son supérieur hiérarchique par téléphone ou par mail
Il envoie les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail, sous 48h cachet de la poste faisant foi, directement à sa caisse d’assurance maladie (sauf cas d’hospitalisation : 8 jours).
Il adresse le volet 3, sous 48h obligatoirement, à son supérieur hiérarchique, qui le transmet à la DRH accompagné de l’enveloppe d’envoi. En cas de remise en main propre au supérieur hiérarchique, un récépissé est délivré à l’agent.
Rémunération
Les agents publics ne bénéficient du maintien de leur traitement qu’à compter du deuxième jour de congé maladie. Le 1er jour d’arrêt de travail n’est pas rémunéré.
Cette mesure ne s’applique pas :
1° Lorsque la maladie a été contractée dans le cadre du service ;
2° Au deuxième congé de maladie, lorsque la reprise du travail entre deux congés de maladie accordés au titre de la même cause n’a pas excédé 48 heures ;
3° Au congé pour invalidité temporaire imputable au service, aux congés pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle, au congé de longue maladie, au congé de longue durée et au congé de grave maladie ;
4° Aux congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, au sens de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.
Pour toute information complémentaire relative au congé de maladie ordinaire, les bureaux de la gestion individuelle des services de gestion des personnels enseignants, des personnels BIATS et des personnels contractuels de la DRH se tiennent à votre disposition.
Contacts : drh-enseignants-contact@umontpellier.fr
drh-biatss-gest-ind@umontpellier.fr
drh-contractuels-contact@umontpellier.fr
Pour toute transmission de documents administratifs directement à la DRH merci d’utiliser l’adresse suivante :
Université de Montpellier
DRH (en précisant le service de gestion du personnel concerné)
163 rue Auguste Broussonnet
34090 Montpellier